Verkaufsbedingungen

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VESTIS MODE

Dernière mise à jour : mai 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

VESTIS MODE Micro-entreprise

SIRET : 952 306 926 00017

RCS : Cergy

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 63 952306926

Contact : achetemoidemain@gmail.com

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne www.vestismode.com par tout acheteur, ci-après « le Client », principalement un particulier (B2C).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

VESTIS MODE commercialise des articles de prêt-à-porter neufs et de seconde main.

Les articles de seconde main sont décrits avec soin quant à leur état. Le Client est invité à lire attentivement la description de chaque article avant toute commande.

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif. VESTIS MODE s'engage à présenter les articles avec la plus grande fidélité possible.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

VESTIS MODE, en tant que micro-entreprise, bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n'est applicable sur les ventes réalisées dans ce cadre.

VESTIS MODE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le Client passe commande directement sur la boutique en ligne. La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.

VESTIS MODE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur manifeste sur le prix ou de suspicion de fraude. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement a déjà été effectué.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement s'effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • PayPal
  • Tout autre moyen de paiement disponible sur la boutique au moment de la commande

Les transactions sont sécurisées. VESTIS MODE ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 – Zone de livraison VESTIS MODE livre en France métropolitaine ainsi que dans les pays membres de l'Union Européenne.

7.2 – Transporteurs Les commandes sont expédiées via les transporteurs suivants : Colissimo, Mondial Relay, Chronopost. Le Client choisit son mode de livraison au moment de la commande.

7.3 – Délais d'expédition Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

7.4 – Frais de livraison La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 120 € d'achat. En dessous de ce montant, et pour les livraisons hors France métropolitaine, les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

7.5 – Retard ou perte En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, VESTIS MODE s'engage à effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur concerné. VESTIS MODE ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

8.1 – Exercice du droit de rétractation Le Client notifie sa décision de rétractation par e-mail à : achetemoidemain@gmail.com

8.2 – Retour des articles Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.3 – Remboursement et échange VESTIS MODE propose en priorité un échange contre un autre article disponible sur la boutique. Si aucun échange n'est possible ou si le Client le préfère, un remboursement intégral sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

8.4 – Exceptions Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles descellés ou manifestement utilisés après livraison.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les articles neufs bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Les articles de seconde main bénéficient de la garantie légale de conformité d'une durée de 1 an conformément à la réglementation applicable aux biens d'occasion.

Le Client peut également se prévaloir de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement et du suivi des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter VESTIS MODE à l'adresse suivante : achetemoidemain@gmail.com

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur la boutique.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

VESTIS MODE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés, ni des perturbations liées à Internet ou aux systèmes informatiques du Client.

ARTICLE 12 – LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le Client est invité à contacter VESTIS MODE en priorité à l'adresse achetemoidemain@gmail.com afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, VESTIS MODE propose un dispositif de médiation de la consommation. Le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiation de la consommation – Commission Européenne Plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

VESTIS MODE –  achetemoidemain@gmail.com